novembre 2018: "quelles démarches à suivre si....? "

novembre 2018: "quelles démarches à suivre si....? "

Par GWENAELLE CATTELAIN, publié le jeudi 1 mars 2018 11:25 - Mis à jour le dimanche 1 avril 2018 14:51

* Quelles sont les démarches à suivre si l'on pense qu'un enfant doit bénéficier d'un PPS ?

* LA LOI POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES 

(1ère partie)

= Loi 2005-102 du 11 février 2005

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